Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 52
Le mercredi 20 avril 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, *Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, *Forrestall, *Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, *Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dixième rapport de ce Comité (budget—étude sur les changements démographiques—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le onzième rapport de ce Comité (budget—étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le douzième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obstacles au commerce interprovincial—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le treizième rapport de ce Comité (budget—étude sur la productivité—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « E »)
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission de politique de l'APF, tenue à Libreville (Gabon) du 3 au 6 mars 2005.—Document parlementaire no 1/38-484.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
Débat.
VOTE DIFFÉRÉ
À 14 h 45, conformément à l'ordre adopté le 19 avril 2005, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cohen, Cook, Corbin, Cordy, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gill, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kirby, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Murray, Nancy Ruth, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Angus, Buchanan, Cochrane, Comeau, Cools, Di Nino, Keon, LeBreton, Lynch-Staunton, Moore, Nolin, Oliver, Plamondon, Prud'homme, St. Germain, Stratton—16
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-18 est lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant Comité des finances nationales.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Il existe des règles bien établies pour définir les relations du Sénat avec ses comités. Les comités sont maîtres de leurs travaux. À moins que le Sénat n'adopte un ordre adressé à un comité, celui-ci décide de la conduite de ses affaires. Voilà la réponse à la question qui se dégage des discussions que j'ai entendues. C'est en particulier la réponse aux interrogations du sénateur Murray.
Je ne sais pas si ça peut être utile, mais je vous cite un extrait de la 6e édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, à la page 230, au paragraphe 760.3) :
Le président de la Chambre a plus d'une fois expliqué qu'il n'avait pas compétence pour statuer en matière de procédure des comités, ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise.
La partie de la phrase qui mentionne le Président est peut-être moins importante, mais je crois qu'on peut dire, en réponse au rappel au Règlement, que les comités sont « parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise ».
La motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles, et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 2 novembre 2004, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-476.
Sommaires du plan d'action de 2005-2009 ainsi que du budget d'investissement de 2005 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-477.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 82.—Document parlementaire no 1/38-478.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7.—Document parlementaire no 1/38-479.
Rapport sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-9, par. 132(2).—Document parlementaire no 1/38-480.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-481.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-482.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-483.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (19 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (20 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (20 avril).